L'assurance décennale est une assurance obligatoire pour les entreprises de construction. Elle garantit les dommages causés par les entreprises de construction pendant 10 ans après la fin des travaux. Les dommages couverts par l'assurance décennale peuvent être causés par les entreprises de construction elle-même ou par leurs employés.
L'assurance décennale en bref
L'assurance décennale est une assurance qui garantit les dommages causés par les entreprises de construction pendant dix ans après la réception des travaux. Cette garantie couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle est obligatoire pour les entreprises de construction et les artisans du bâtiment exerçant une activité à risque. Elle peut être souscrite auprès d'une compagnie d'assurance ou d'un organisme de garantie.
Les entreprises de construction doivent souscrire une assurance décennale avant le début des travaux. La police d'assurance doit être remise au client avant la signature du contrat de construction.
Elle est obligatoire pour toutes les entreprises de construction en France
L'assurance décennale est obligatoire pour toutes les entreprises de construction en France. Elle garantit les dommages causés par les entreprises de construction à leurs clients ou à des tiers, pendant une période de dix ans à compter de la date de livraison du bien ou de la date de la fin des travaux. L'assurance décennale est une assurance de responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages matériels et corporels causés par les entreprises de construction à leurs clients ou à des tiers, pendant une période de dix ans à compter de la date de livraison du bien ou de la date de la fin des travaux.
L'assurance décennale couvre les dommages causés par les entreprises de construction pendant leur activité
Les dommages couverts par l'assurance décennale sont ceux qui mettent en péril la solidité de l'ouvrage ou qui compromettent son utilisation. Les dommages couverts par l'assurance décennale sont ceux qui mettent en péril la solidité de l'ouvrage ou qui compromettent son utilisation. Les entreprises de construction ont donc un devoir de sécurité envers leurs clients et doivent souscrire une assurance décennale pour les couvrir en cas de dommages.
L'assurance décennale pour les entreprises de construction garantit que les dommages couverts par la police seront pris en charge par l'assureur pendant une période de dix ans à compter de la date de réception des travaux. Les dommages couverts par l'assurance décennale peuvent inclure les dommages causés par les fondations, les murs, les toitures, les escaliers et les portes d'entrée.
Les garanties de l'assurance décennale pour les entreprises de construction couvrent :
- Les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ;
- Les désordres affectant l'étanchéité à l'air, à l'eau ou à la vapeur d'un ouvrage ;
- Les désordres affectant la sécurité de l'ouvrage ;
- Les désordres rendant l'ouvrage impropre à sa destination.
L'assurance décennale pour les entreprises de construction garantit la solidité et la fiabilité de leurs travaux pendant 10 ans. Elle permet aux clients de bénéficier d'une protection en cas de désordres affectant la solidité de l'ouvrage.